J.O. 229 du 1 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

NOR : DEFB0501273S


Le directeur du personnel militaire de la marine,

Vu le décret no 78-1060 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, modifié par le décret no 83-532 du 28 juin 1983, le décret no 99-133 du 26 février 1999 et le décret no 2001-713 du 31 juillet 2001 ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le capitaine de vaisseau Bruno Nielly, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2005.


P. Devaux